Ce mercredi 11 décembre, une convention de médiation a été signée au tribunal administratif de Bastia. Elle devrait faire gagner du temps aux parties et à leurs avocats, mais surtout désengorger les tribunaux administratifs.
La convention signée permettra de réduire les délais de jugement.
"Il vaut mieux une bonne solution à l'amiable qu'un long procès"
En fin de matinée, le président du tribunal administratif de Bastia, Bernard Chemin, les bâtonniers de l'ordre des avocats de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, Me Gilles Antomarchi et Me Stéphane Nesa, ont signé une convention relative à la mise en œuvre de la médiation au tribunal administratif de Bastia.
Désengorger les tribunaux administratifs
Grâce à cette convention, le médiateur, soit une personne tiers disposant d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine des litiges et formé à cet effet, sera en charge de les régler.
Face à l'afflux des recours devant les tribunaux, ce nouveau procédé devrait éviter quelques longs procès s'étalant sur des années. La médiation devrait aussi faire économiser de coûteux frais de justice aux parties. En ce sens, maître Antomarchi, bâtonnier de l'ordre des avocats de Bastia explique : "Nos clients sont souvent confrontés à de longues procédures et avec la médiation ce n'est plus le cas. Grâce à elle, il sera plus facile de fidéliser sa clientèle qui n'aura pas attendu des années pour régler son contentieux."
Selon Bernard Chemin, président du tribunal administratif de Bastia "c'est une convention qui garantit la paix sociale. Souvent, au bout de 10 ans de contentieux les parties sont confrontées à des procédures qui se soldent par un jugement qui ne satisfait personne. Avec la médiation tout le monde se met d'accord."
Des médiations déjà engagées
A Bastia, il y a eu en 2019 quatre médiations engagées initiées par les parties et proposées par le juge.
Au niveau national en 2018-2019, 3 700 procédures ont été initiées et 1 500 ont été enregistrées. Ce sont donc 40% des médiations qui aboutissent en moyenne.
Pour Bernard Chemin "la médiation n'est pas encore un automatisme pour les parties. Le but de cette convention est donc d'informer de cette procédure les parties qui pourraient y recourir."
En fin de matinée, le président du tribunal administratif de Bastia, Bernard Chemin, les bâtonniers de l'ordre des avocats de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, Me Gilles Antomarchi et Me Stéphane Nesa, ont signé une convention relative à la mise en œuvre de la médiation au tribunal administratif de Bastia.
Désengorger les tribunaux administratifs
Grâce à cette convention, le médiateur, soit une personne tiers disposant d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine des litiges et formé à cet effet, sera en charge de les régler.
Face à l'afflux des recours devant les tribunaux, ce nouveau procédé devrait éviter quelques longs procès s'étalant sur des années. La médiation devrait aussi faire économiser de coûteux frais de justice aux parties. En ce sens, maître Antomarchi, bâtonnier de l'ordre des avocats de Bastia explique : "Nos clients sont souvent confrontés à de longues procédures et avec la médiation ce n'est plus le cas. Grâce à elle, il sera plus facile de fidéliser sa clientèle qui n'aura pas attendu des années pour régler son contentieux."
Selon Bernard Chemin, président du tribunal administratif de Bastia "c'est une convention qui garantit la paix sociale. Souvent, au bout de 10 ans de contentieux les parties sont confrontées à des procédures qui se soldent par un jugement qui ne satisfait personne. Avec la médiation tout le monde se met d'accord."
Des médiations déjà engagées
A Bastia, il y a eu en 2019 quatre médiations engagées initiées par les parties et proposées par le juge.
Au niveau national en 2018-2019, 3 700 procédures ont été initiées et 1 500 ont été enregistrées. Ce sont donc 40% des médiations qui aboutissent en moyenne.
Pour Bernard Chemin "la médiation n'est pas encore un automatisme pour les parties. Le but de cette convention est donc d'informer de cette procédure les parties qui pourraient y recourir."
